Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01534
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/01534
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01534 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRLT MINUTE n° : 2025/520 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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ca other ca_douai n° 25/01534
CA Douai, 1 sept. 2025, RG 25/01534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL32 N° de Minute : 25/ Ordonnance du lundi 01 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] [H] [S] alias [P] [H] né le 20 Avril 1999 à [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01534
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWO Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01534
TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01534 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01534
CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQ3 Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01534
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Monsieur [C] [K] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGW N° MINUTE : 4
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01534
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01534
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/01534
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/01534 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGT N° minute : 25/1471 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01534
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/01534
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIR Minute : 25/216 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 12] SIS [Adresse 3] -[Adresse 4] - Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01534
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01534
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A
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ca other ca_rouen n° 25/01534
CA Rouen, 5 mai 2025, RG 25/01534
N° RG 25/01534 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01534
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01534
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h16, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01534
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01534
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01534 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Do
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ca other ca_colmar n° 25/01534
CA Colmar, 16 avr. 2025, RG 25/01534
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQOC N° de minute : 159/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01534
TJ 62160, 9 avr. 2025, RG 25/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/532 Appel des causes le 09 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3Y Nous
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ca other ca_paris n° 25/01534
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01534
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 25/01534
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPK Minute N°25/00382 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Mars 2025 Le 19 Mars 2025 Devant Nous, Audrey CA
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ca other ca_lyon n° 25/01534
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01534
N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGN5 Nom du ressortissant : [M] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER, cons
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