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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00540

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEM N° de minute : Société SCCV [Adresse 8] c/ S.C.I. CHORFI PROPERTY CONSULTANCY La SCI CHORFI PROPERTY CONSULTANCY, DEMANDERESSE Société SCCV [Adresse 8] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605c9da368950469e04f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00540

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N°25/02798 DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00540

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZDI N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2e681ed727f2a547b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00540

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00540

    Minute N° 25/247 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOXW Ordonnance du 04 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3a8c2c8561bd85e04f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00540

    CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00540

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6F O R D O N N A N C E N° 2025 - 561 du 03 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f561a852976f991cf37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00540

    TJ 21231, 2 sept. 2025, RG 25/00540

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QG Minute n° 25 / 353 Ordonnance du 02 septembre 2025 MAINTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754056f443b56fb92186a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00540

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00540

    Minute n° N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKF3 [L] [K] C/ [T] [M], [N] [V] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le 18 Novembre 1946 à CATILLON SUR SAMBRE (59360) Chemin de la justice 59360 CATILLON SUR SAMBRE représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8529cdc6046d473d089e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00540

    TJ 56260, 20 août 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00540 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3HI JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN C/ [D] [M] SDRE U ORDONNANCE rendue le 20 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd372dbfd85c112f9725
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00540

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d009104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00540

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00540

    N°Minute:25/00957 DOSSIER : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSVP Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae16e97b8c18299788e0
  • ca other ca_rennes n° 25/00540

    CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00540

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-154 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9ccda7cb93066e44395c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00540

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAMG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684464dcbd881beceeab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00540

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4Z N° Minute : 25/00394 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [X] [J], greffière stagiaire V

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a437e74401da7f359b55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00540

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00540

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be70ad61014a2086d78a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00540

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00540

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c60b8daa57c7f67ccf9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00540

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZOF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC C/ S.A.S. PRIMIS PROCESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f14b8daa57c7f66f82d
  • ca other ca_riom n° 25/00540

    CA Riom, 1 juill. 2025, RG 25/00540

    01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2I S.A.S.U. [8] Organisme [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00596 Arrêt rendu ce PREMIER JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68676399a9510a2e90cf258c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00540

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00540

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - CONSTATATION N° RG 25/00540 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCK du 27 Juin 2025 M.I 25/00000715 N° de minute 25/1010 affaire : S.C. [Adresse 22] c/ Syndic. de copro. [O] BEAULIEU, Syndic. de copro. RESIDENCE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27a02c5b8c8ca15bcf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00540

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5] Copie exécutoire délivrée à : Me DELPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00540 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c5aee47295cf5f151c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00540

    TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00540

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Juin 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ7Y N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b36aeb2ad24aef161cc3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1