Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00443
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00443
Min N° 25/00767 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [X] [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00443
TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 25/00443
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00443
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00443
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00443
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00443 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEZN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00443
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUW Code NAC : 50D AFFAIRE : [G] [W], [P] [F] C/ S.A.R.L. AD.S.H. DEMANDEURS Monsieur [G] [W], né le 18 octobre 1980 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00443
TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZKT AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] / [D] [Z] MINUTE N° : 25/00352 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 4
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00443
TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00443
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00443
TJ 06069, 4 sept. 2025, RG 25/00443
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 25/00443 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNG3 Monsieur [D] [R] Le 5 septembre 2025 à 11H45 Minute n°225/449 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00443
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00443
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FAE JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [W] [I] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00443
TJ 95500, 3 sept. 2025, RG 25/00443
DU 03 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL2U Code NAC : 72I [Adresse 9] [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet S.G.A. SAS dont le siège social est à [Adresse 7], représentée par son Président Directeur général y domicilié en cet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00443
TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00443
N° RG 25/00443 N° Portalis DBXS-W-B7J-INNY N° minute : 25/00312 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00443
TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00443
MINUTE N° RG - N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAST Me Bertrand BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE [Adresse 10] [Adresse 6] », représenté par son Syndic en exer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00443
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00443
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00443 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV5 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [I] [J] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver
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ca other ca_paris n° 25/00443
CA Paris, 8 août 2025, RG 25/00443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (n°443, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXWC Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00443
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00443
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00443 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCO AFFAIRE : [K] [P], [E] [B] épouse [P] / [L] [P], [H] [O] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00443
TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00443
JUGEMENT DU : 06 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00443 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3AG AFFAIRE : [F] c/ S.A.S. ASTORIA FINANCE MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Hélène SOULAS, Vice-Présidente LE GREFFIER : François CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au no
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00443
TJ 87085, 27 juill. 2025, RG 25/00443
Minute N° 25/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00443 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN63 Ordonnance du 27 Juillet 2025 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00443
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00443
GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2Y du rôle général [T] [L] [W] [K] [G] c/ S.A.S. TECHNISOL et autresSSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Michèle MONTARRY GROSSES le - la
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ca other ca_metz n° 25/00443
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00443 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKZ6 Minute n° 25/00104 [D] C/ Association CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SARRE GUEMINES Décision , origine Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 7], décision
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