Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00262 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00262

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00262

    Min N° 25/00758 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945871d75782d5f06c52877
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJE / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEUR M. [T] [C] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b7575259d001c6fb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00262

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2M5 JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00781 [I] [T], [T] ès-qualités de représentante légale : - de sa fille [S] [X], [T], - de son fils [D] [C], - de sa fille [B] [T], - de son fils [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d48c2c8561bd875d1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00262

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRIT DEMANDEUR Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 6] comparant DÉFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 4] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089abfb6c79736091db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00262

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [G] [B] C / Madame [J] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [G] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713c9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00262

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFOH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] Profession : Avocat de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227da
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 22 août 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYB N° Minute : 25/OR179 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [M] [W] [R] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 7] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15bbfb6c797360210ad
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00262

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01176 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b320279fffe843307bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00262

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00262

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00262 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ2Q 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mikaël BONTE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Mikaël BONTE, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a068c0b2cff758bba09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00262

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 25/00262

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00262

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YJ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7Y Minute N° : 25/00438 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00262

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00262

    DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. DIRUY C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00262 N°Portalis DB26-W-B7J-IOB5 N° minute 25/00294 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fef1d249b152198e83bc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00262

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00262 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGN4 Minute n° 25/57octies S.A.S. FGT MANAGMENT, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 838 615 177, prise en la personne de son représentant légal C/

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6274cdc6046d47bba14a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 21 juill. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBH Minute : n° 25/295 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. IMMOBILIERE DU LUBERON, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 688142f3795daea26ff840e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00262

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UX4 N° Minute : 25/438 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [L] [I] [Adresse 6] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Antoine SILLARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d38de0ebe408daa0ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00262

    TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1389 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKR Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b87d395d6ba9f2abf9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00262

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTIX CODE NAC : 36Z - 0A AFFAIRE : [C] [Y] épouse [P], [E] [P] C/ [E] [I], Société SCI PASSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f12b8daa57c7f66f7ea
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj2b033 n° 25/00262

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00262

    SR / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQD NATURE DE L’AFFAIRE : 56D - Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution                              TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f8acdc6046d4721fc27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00262

    TJ 25388, 7 juill. 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 11 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – Poursuite - N° RG 25/00262 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda44249b152198e7fa88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1