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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03772

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPA AFFAIRE : Madame [K] [E] C/ S.D.C. LES CHARTREUX en son syndic la SAS BILLON CGI SA SADA ASSURANCES JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06226

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06226 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73R AFFAIRE : Madame [J] [S] épouse [Y] C/ Madame [N] [D] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste POLITANO Copie : Me Nath

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04624

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04624 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPN AFFAIRE : Monsieur [A] [N] Madame [G] [T] C/ Monsieur [X] [J] (décédé) Madame [S] [M] veuve [J] Monsieur [I] [F] Madame [Y] [J] Monsieur [E], [C], [O] [J] JUGEMENT réputé contrad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 18/00466

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 18/00466

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 18/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JLZS En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06440

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/06440 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4BA AFFAIRE : Monsieur [Y] [X] C/ S.A.R.L. NPO JUGEMENT réputé contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me François RAYNAUD Copie : S.A.R.L. NPO dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06263

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06263 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZKV 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03893

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/03893

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03893 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFVD (Jonction avec le N° RG 25/193) 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00481

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/00481 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMJM AFFAIRE : Madame [E] [C] C/ Madame [R] [O] Monsieur [M] [O] JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jean-michel GARRY Me Jérôme PASCH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06441

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 22/06441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/06441 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4BB AFFAIRE : Monsieur [F] [Y] C/ S.A.R.L. NPO JUGEMENT réputé contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me François RAYNAUD Copie : S.A.R.L. NPO dél

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/04463

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/04463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04463 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KF AFFAIRE : Monsieur [E] [V] Madame [W] [U] épouse [V] C/ S.A.R.L. LA TABLE D’EMILIE JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me S

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05874

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/05874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05874 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IM En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00022

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCY6 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [5] en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER C/ Monsieur [D] [X] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 20

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/00361

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NDOZ AFFAIRE : S.A.R.L. 2 MN MENUISERIE exerçant sous la dénomination commerciale C.CONFORT 83 C/ Monsieur [S] [I] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse

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  • tj Expertise tj83137 n° 24/03395

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/03395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWM6 En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01723

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01723 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG7R AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 5] C/ Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06557

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06557 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M66U En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b989da36895046ab595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00839

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00839 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYD AFFAIRE : [Adresse 13], pris en son syndic la SASU CITYA SABLIMMO C/ Monsieur [D] [L] Madame [R] [I] épouse [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab574
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00670

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ S.C.I. GRAND HORIZON Madame [J] [E] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04466

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/04466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/04466 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3KN AFFAIRE : S.D.C. LE BEAU SOLEIL en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Monsieur [O] [T] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00058

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC23 AFFAIRE : Madame [P] [U] épouse [Y] Monsieur [I] [Y] C/ S.A.S. FONCIA S.D.C. LE VIVALDI JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b969da36895046ab53d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1