Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00490
TJ 76540, 5 sept. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02773 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00490
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00490
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 10] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFX JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association COALLIA DEFENDEUR : [S] [E]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00490
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00490
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZA3 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : Société ALLIANZ IARD C/ S.A.S. UNION DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE UNION DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00490
TJ 54099, 1 sept. 2025, RG 25/00490
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHN AFFAIRE : S.A.S. [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] [Adresse 4]. pris en la personne de son syndic la SAS EVEL IMMOBILIER,anciennement la SAS QUADRAL IMMOBILIER, immatriculée RCS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00490
TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOC JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.A. DIAC C/ [Z] [B] Expédition délivrée le 29.08.25 - Maître Christian LUSSON - [Z] [B] Exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00490
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alice ANTOINE Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HAMET DE CLOUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZJE N° MINUTE : 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00490
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00490
Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EEN Société EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 6] C/ [O] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00490
TJ 87085, 16 août 2025, RG 25/00490
Minute N°25/218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKD Ordonnance du 16 Août 2025 à 11 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de lib
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00490
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZLI [X] [F] [V] [J] [H] [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00490
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FERQ MINUTE : 25/215 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00490
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00490
AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00490 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00490
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00490
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIE DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me CLAISSE Yves DEFENDEUR : Monsieur [J] [I] FOYER [5]-ETG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00490
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00490
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [H] [T] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 11/07/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00490
TJ 10387, 10 juill. 2025, RG 25/00490
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [B] [W] – RG n°25/00490 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00490 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIRJ Mme [B] [W] Née le 10 juin 1985 à [Localité 2] Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CO
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00490
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKH5 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RJ CREATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, Me Anne-sophie D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00490
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00490 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3UY JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00490 S.A. PODELIHA C/ [L] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [O] Copie conforme M. [U] Préfecture du Maine et [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00490
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00490
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGUD Minute n° 25/00228 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00490
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 25/00490
N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2HE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : DEPARTEMENT DU MORBIHAN, sis [Adresse 3] représenté par Me Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00490
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNU N° Minute : 25/00354 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00490
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00490 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXM3 Minute : 25/280 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente
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