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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02036
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGB AFFAIRE : [U] [V] C/ LA [6] ([8]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02059
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJ7 AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [7] [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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ca other ca_versailles n° 24/02064
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKL AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le pôle soci
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ca other ca_versailles n° 24/02065
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUKO AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le pôle so
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ca other ca_versailles n° 24/02083
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUN5 AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le pôle s
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ca other ca_versailles n° 24/02510
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80T Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02510 N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4I AFFAIRE : S.A.S. FIDUCIAL STAFFING SÉCURITÉ C/ [D] [H] [Y] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_versailles n° 24/02511
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX4T AFFAIRE : S.E.L.A.S. PHARMACIE KERMEN [Localité 3], représentée par Me [J] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire, SCS [L], mission conduite par Me [J] [L] ès qualité de
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ca other ca_versailles n° 24/02603
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02603 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMZ AFFAIRE : [E] [Y] SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ S.A. SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_versailles n° 24/02924
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXW AFFAIRE : [14] C/ S.A.R.L. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2022 p
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ca other ca_versailles n° 24/02928
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYA AFFAIRE : [9] [Localité 10] C/ société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Ju
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ca other ca_versailles n° 24/03220
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2SW AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. ADS GROUP, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VING
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ca other ca_versailles n° 24/03522
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03522
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03522 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RU AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.. CGN EUROPE ENERGY (CGN EE), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTE
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ca other ca_versailles n° 24/03588
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33O AFFAIRE : ASSOCIATION AGS CGEA [Localité 3] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBR
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ca other ca_versailles n° 24/03622
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DB AFFAIRE : [X] C/ S.A. COMPAGNIE OPTORG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 25/00314
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/00314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca other ca_versailles n° 25/02408
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02408
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02408 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02802
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/02802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02802 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVJ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature d
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ca other ca_versailles n° 20/01502
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 20/01502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQU AFFAIRE : SNC YACK ENERGIE C/ Société XL INSURANCE COMPANY LIMITED ... Ministère de l'Economie des
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ca other ca_versailles n° 22/04390
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 22/04390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EA Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04390 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJM3 AFFAIRE : Mme [R] [M] C/ S.A.S. E.K. [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 22/07653
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 22/07653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/07653 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSTZ AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DU CAMBRESIS C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la c
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