Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01070
CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MAGISTRAT INSTRUCTEUR N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFNO Affaire : Appel Ordonnance , origine Président du TJ de LYON, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01070
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01070
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00366 Dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2R ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01070
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEN Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01070
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01070
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZ4 Minute n° 25/1088 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/01070
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1077 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE62 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01070
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01070
- N° RG 25/01070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01070 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01070
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01070
N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [F], demeurant [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01070
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DRK PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01070
TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01070
657TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ____________ N° du dossier : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAB Minute n°657/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01070
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01070
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNT Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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ca other ca_bordeaux n° 25/01070
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 juin 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFO3 [Z] [S] c/ [B] [R] [U] [T] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le :
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ca other ca_douai n° 25/01070
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH56 N° de Minute : 1078 Ordonnance du lundi 16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 03 Décembre 1989 à [Localité 6] (IRAN) de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01070
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01070
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01070 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01070
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Monsieur [L], [O], [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65YC N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 25/01070
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UD Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01070
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 25/01070
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTSH AFFAIRE : S.A.S.U. AMADESSIAS MEDICAL / S.A.S.U. COMPTOIR DE LA SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01070
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEK
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01070
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ6K MINUTE n° : 2025/ 266 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01070
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01070
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRQ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01070
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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