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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02286

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02286

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNW6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNW6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c3c6c6896192a9794e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02286

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02286

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Désistement Syndic. de copro. LE QUADRIGE c/ [P] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2282a8fb67db7b48e6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02286

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02286

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UD2 N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cff6d3730576e93a631
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02286

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02286

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [R] [S] né le 26/02/1992 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 20 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a566aee47295cf5f0cc7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02286

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02286

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 16 heures 09 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c05576
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02286

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02286

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02286 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5Q Minute N°25/00540 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 680958d0fa1497b96f2d773f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02286

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/02286

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AY MINUTE N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67db144d98e0f07586585763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1