Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02609 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02609

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 10] [Localité 7] -------------- Société [14] C/ Monsieur [N] [W] [Y] Société [13] Société [12] [Localité 11] N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8f875782d5f06d1a6dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02609

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02609 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVN Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Maître Laurence BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à : Madame [I] [V] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52608c2c8561bd886103
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02609

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL7K JUGEMENT RECTIFICATIF MINUTE N° B DU : 19 Août 2025 [X] [K] [J] [Y] épouse [K] C/ [Z] [H] [V] [H] Expédition délivrée le 19 Août 2025 à toute

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee404a24c6addadd32b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02609

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WX6 Affaire : M. [R] [P] Nous, Frédérique MAILLOT, magistrat du siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 689b825840cd0f0b3d001e3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02609

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02609

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQG - Isolement Monsieur [L] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495a945766170e36c353
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02609

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02609

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0bf5
  • ca other ca_paris n° 25/02609

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02609

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGB Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654a9f40b42a26419dae
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/02609

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/02609

    N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HMM 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 25/02609 N° Portalis DBX6-W-B7J-2HMM N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [L] [F] [X] [C] [D] [W] [G] C/ [O] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68432e07de8a05cb082abde1
  • ca other ca_paris n° 25/02609

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02609

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02609 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682578404c19daae495f26ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02609

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24U6 MINUTE: Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1