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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 24/00608

    TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 24/00608

    N° du RÔLE : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYBA N° de minute : Monsieur [A] [D] C/ Madame [P] [E] [F], Madame [U] [Z] épouse [B], Monsieur [T] [B], Madame [I] [R], Monsieur [M] [N] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD Code de la nature de l’affaire : 65A Demande en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49919da3689504682274
  • ca other ca_limoges n° 24/00608

    CA Limoges, 10 sept. 2025, RG 24/00608

    ARRET N° N° RG 24/00608 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITDR AFFAIRE : M. [N] [E], Mme [I] [S] épouse [E] C/ M. [W] [L] GS/IM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c427c748c042dac298c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00608

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7H N° MINUTE 25/00526 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5d575259d001bf3f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00608

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00608

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6SR AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE L ISERE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d54cdc6046d4715d41a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00608

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00608

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00608 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac15f09f7fee0efd4f6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 24/00608

    TJ 02691, 16 juin 2025, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4D EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Emilie SCHOOF copie dossier JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68531e0b3dab2c52f54f22b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00608

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65056
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00608

    TJ 72181, 6 juin 2025, RG 24/00608

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILF6 AFFAIRE : [M] [X], [F] [H] c/ Société PRODIS ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [X], [F] [H] né le 01 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68435386de8a05cb082b5f8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00608

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7T 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonction

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00608

    CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00608

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYQ [S] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE en date du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68315af291cb1ca9fbb21555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00608

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLR Société EUROTITRISATION Société EOS FRANCE C/ [S] [Z] [L] [Z] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c818f105e58d1ae9a4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00608

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00608

    MINUTE N° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWH Monsieur [C] [T] Madame [R] [M] épouse [T] C/ Monsieur [G] [T] Madame [D] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13

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  • ca other ca_paris n° 24/00608

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00608

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91084dac40c7d0d2b1d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00608

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c525eb387f553ba140c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00608

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 24/00608

    Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 19] la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 19] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKHW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e3d554c55098ec99b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00608

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00608

    Minute n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJZW JUGEMENT DU 24 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. SDH CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Renaud EUDES, avocat au barreau de la Drôme substituant Me Ali DERROUICH

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02ddc64531385b02a7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00608

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00608

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP6I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc27afb61838af1bf22
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00608

    CA Basse Terre, 3 avr. 2025, RG 24/00608

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 181 DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJR Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du pôle proximité du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 20 février 2024, dans une insta

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68a86b85edc07d345390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00608

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260802fc178212f7f063
  • ca other ca_dijon n° 24/00608

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 24/00608

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM) C/ Société [8] Société [7] C.C.C le 27/03/25 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6434f8a479abfcea09f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1