Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj62041 n° 24/00593
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00593 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWZC JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00593
TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00593
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVJU Demandeur Défendeur [9] [Adresse 7] [Localité 2] Représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00593
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 24/00593
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IK23 AFFAIRE : S.C.I. DENIS CATHERINE CHANTEPIE PATRIMOINE c/ [O] [W], [V] [N] [U] [S], [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00593
TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 24/00593
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJNE N° de Minute : 25/110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Maître [X] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00593
TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KEP AFFAIRE : Mme [T] [N] (Maître [X] [E] de l’ASSOCIATION [E] CECCALDI ALBENOIS) C/ ALLIANZ (la SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00593
TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00593
Jugement N° : 25/00091 du 06 Août 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZ5 Nature de l’affaire : 53F2E _______________________ AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ M. [N] [T] CCC : Me Catherine CHANTELOT Me Audrey OUDOUL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00593
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00593
N° de minute : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEQD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00593
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPRX [G] [X], [P] [B] épouse [M] C/ [I] [M] ------------------------------------- Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00593
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00593
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIF DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Cyr
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tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 24/00593
TJ 87085, 17 juin 2025, RG 24/00593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB6D AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. SOFRATHERM NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00593
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBUE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [L] [H] demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00593
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/00593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALL Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00593
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00593
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR2O NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, in
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00593
TJ 34032, 2 mai 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/402 AFFAIRE : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXW Copie exécutoire à : Me Axelle MONTPELLIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00593
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00593
MINUTE N° N° RG 24/00593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNI Association LE LIEN C/ Madame [E] [B] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Assoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00593
TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00593
N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNL ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNL ============== S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL THIBAULT DECHERF Me Magali VERTEL Copie certifié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00593
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jules-amaury LALLEMAND, Me Karine LE STRAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34HA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00593
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/00593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01282 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PVC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00593
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00593 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUV N° de minute : 25/117 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00593
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [X] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT N° RG 24/00593 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR65 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36
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