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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00685

    TJ 62160, 16 sept. 2025, RG 25/00685

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DPF Le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00685

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-421 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ae02860436fd0a5b58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00685

    TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5C EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31f00c6c6896192a734f9
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00685

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00685

    DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 12] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00685

    TJ 13108, 2 sept. 2025, RG 25/00685

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO73 MINUTE N° 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [K], [I] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (DANEMARK), de nationalité Française, domicilié : chez LRJ AVOCA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00685

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00685

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00685

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZL PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

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  • ca other ca_bourges n° 25/00685

    CA Bourges, 28 août 2025, RG 25/00685

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 - 15 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX66; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présiden

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00685

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 11], représentée par son président directeur général. C/ [F] [W] épouse [M] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a444bcaacdd63b30c9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00685

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00685

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZY6 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [M] [K] C/ Docteur [D] [S], MACSF, CPAM du VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e18f68e27f214e6e67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00685

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVH [B] RCS de [Localité 10] : 517 586 376 Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés audit siège. C/ [H] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c3f4bcaacdd63b1221a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00685

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSI3 Minute n° AFFAIRE : [J] [O] épouse [R] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00685

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23B2 Minute : 25/00476 Monsieur [J] [S] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3fd284ccae5aa42027
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00685

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNWA Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00685

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7S5 S.A. PROMOLOGIS, RCS de [Localité 14] N° 690 802 053 C/ [R] [D], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b7290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00685

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Julie GERARD-NOEL Me Emmanuel LAVAUD l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb065d284ccae5aa42c50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00685

    TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPP Minute : 25/00685 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c82a8fb67db7b46557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00685

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6881441f795daea26ff843d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00685

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/499 N° RG 25/00685 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWI M. [J] [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f964dcbd881becc57f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00685

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00685

    / N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5A2 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 [11] 2025 pour notification à [N] [O] contre signature d’un ré

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea215222181ceeb7acdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1