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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01502

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01502

    N° RC 25/01502 Minute n° 25/676 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [H] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 ________

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  • ca other ca_douai n° 25/01502

    CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01502

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUM N° de Minute : 1502 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 05 Novembre 1981 à [Localité 4] (CHINOIS) s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9382d0ac681400713f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01502

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01502

    Min N° 25/00703 N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47X S.A.S. CVS INGENIERIE C/ Mme [O] [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CVS INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine BE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01502

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01502

    Minute n° 25/308 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] sise [Adresse 3] représenté par son syndic la SARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3f8ad61014a208520d7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01502

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7N Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01502

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI65 AFFAIRE : [D] [D] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [E] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01502

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f7191
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01502

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFVE N° de Minute : 25/1438 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 12] c/ [K] [M] NOTIFIC

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01502

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01502

    Minute n°25/00378 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01502

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 25/01502

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute n° N° RG 25/01502 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01502

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFM Minute : Société LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D’

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39820a00405eb741b64c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01502

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NQV Jugement du 10 Juin 2025 sur assignation à jour fixe Notifié le : Copie certifiée conforme et copie par LRAR à : - Maître Olivier LE [Localité 6] de la SELARL BLG AVO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01502

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01502

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6TK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01502

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MO6 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01502

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01502

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOO - Isolement Madame [V] [T] épouse [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 avril 2025 à 15H45 Par, Camille TISSOT, juge

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01502

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01502

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce5eb5d421e6c59834a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01502

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossie

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  • ca other ca_colmar n° 25/01502

    CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01502

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQMQ N° de minute : 157/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8469b68debe44f7e987
  • ca other ca_paris n° 25/01502

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01502 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/01502

    CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01502

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 14 MARS 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGLT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5c30b565ec7590f7c97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1