Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00216
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, sise [Adresse 1] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au
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ca other ca_metz n° 25/00216
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/00134 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKEG 6ème Chambre Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 9], décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00216
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00404 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLHP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00216
TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6W Code NAC : 62A Nature particulière : 1H LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S.U. PRESTALIS, dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00216
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 7] LA [Localité 11] HABITAT C/ [F] [V] Copie exéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00216
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00216
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00360 N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le
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ca other ca_bordeaux n° 25/00216
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00216
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM6Y ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00216
TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : SA ALBINGIA c/ Société d’assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYCH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCAT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00216
TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00216
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Emmanuelle BUFFET -Maître Alexis BAUDOUIN - service des expertise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00216
TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00216
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00216 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00216
TJ 59183, 1 sept. 2025, RG 25/00216
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me [C] MOUGEL Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 02.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 1er Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00216
TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03272 DU 28 Août 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55GD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [H] [R] (Père) Mme [T] [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00216
TJ 98735, 28 août 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00216 N° Portalis DB36-W-B7J-DHZU AUDIENCE DU : 28 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00216
TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y4 le : Copie + copie exécutoire à Monsieur [H] et à Madame [H] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00216
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERM
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00216
TJ 61001, 14 août 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ A 13 HEURES 45 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 14 Août 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLF Minute n° : 25/216 Nous, Yoann WOLF
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ca other ca_versailles n° 25/00216
CA Versailles, 11 août 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 54Z minute N° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5X Du 11 AOUT 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : - SAS YOMA - Me CAVOIZY - SARL RENOVATION - Me ATLAR ORDONNANCE DE REFERE LE ONZE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00216
TJ 51454, 6 août 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00216 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC2J N° de minute : 25/275 du 6 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six août Maryline Braibant, vice-présidente, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00216
TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/354 RG n° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPIT S.A. FRANFINANCE C/ [H] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT selon fusion-absorp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00216
TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [L] [C] [F] [Y] / S.A.R.L. AGENDARMOR, S.A. ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3HF Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à :
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