Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00067

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUN Minute JCP n° 352/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00067

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKD Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73179da36895046b4971
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00067

    TJ 2a004, 9 sept. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQE NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Stéphane LOBRY, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 08 juillet 2025 Entre Monsieur [W], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855d7bcdc6046d4720d3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00067

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00067

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacd95763c15057e56da86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00067

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00067 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJW JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00794 S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE [I] - [W] C/ [C] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sébastien HAMON Copie conforme M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e1f575259d001c64f21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00067

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00067

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00067 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR44 AFFAIRE : [N] [Y] épouse [G], [D] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 12] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e5307f10fe523aae5f24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00067

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [E] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Barbar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eebe7f54efd0109214d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00067

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00067

    DOSSIER N° RG 25/00067 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09771e7f54efd010bdf0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00067

    TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDM2 Minute N° : 25/00498 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [M] Le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le 25 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39871149c853c5e8e49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00067

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMU Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU JEX N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUMU copies le : Me Vincent CLAUSSE Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb9305ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00067

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00067 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bb6dfb8222794559be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00067

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00067

    N° du ROLE : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D37S 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/119 S.C.I. CANGI MANGINI C/ S.A.R.L. PARAY FRAICHEUR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf70faf40da9b7b14c0b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00067

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00067

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b7774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00067

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVXH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32ed71c382e8b5adb8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00067

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 173/2025 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398cfd8239f1252f8e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00067

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/335 RG n° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPFC [Z] C/ [L] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe185418c246fd6a9f34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00067

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00067

    Madame [N] [K] épouse [L] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UM Minute n° 68/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 AOUT 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Août deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cda0c0b2cff758bcdfb1
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00067

    TJ 06088, 5 août 2025, RG 25/00067

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE / [U] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPKJ N° 25/00182 Du 05 Août 2025 Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ae77c0b2cff758bc1b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00067

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXR3 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE Office public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00067

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BGV N° Minute : S.A.S.EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE c/ S.A. AXIMA CONCEPT, S.A.S. INEO TERTIAIRE IDF, S.A.S. FROID ET CUISINES INDUSTRIELLES ET DE RESTAU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1825afe88dc815ddcc2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1