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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00246

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2baad61014a20861060
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00277

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYOF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [U], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2baad61014a20861059
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 24/00201

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00201

    N° RG 24/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPOT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine CARUEL, avocat au barreau de VANNES DÉFEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00003

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWCZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ILLE ET VILAINE ([C]), dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2b8ad61014a20861039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00867

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00867

    N° RG 24/00867 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVT4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES substitué

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00216

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, sise [Adresse 1] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00193

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3d54b52e4d6be1e65f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00344

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00344

    N° RG 25/00344 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY56 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours sur la décision de recevabilité DÉBITEURS :

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00608

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00608

    N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETCJ - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETCJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Rétablissement personnel sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3a54b52e4d6be1e60d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00136

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXGW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 septembre 2025 ________________________________________________ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces moti

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3a54b52e4d6be1e5f8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00872

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00872

    N° RG 24/00872 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVWN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICDIAIRE DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3a54b52e4d6be1e5f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00836

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00836

    N° RG 24/00836 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVLG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Demande de vérification de créances DÉBITEURS : Madame

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00521

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 23/00521

    N° RG 23/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKOP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christian MAIRE de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAI

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00461

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00461

    N° RG 24/00461 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2C MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3854b52e4d6be1e5c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00884

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00884

    N° RG 24/00884 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVYO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adresse 3] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOCATS CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc29da36895046acf45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00187

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE), sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acf2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00250

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYH5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acf25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00101

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Anciennement dénomée Banque Postale Financement, demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc19da36895046acef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00249

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYH4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFICA BAIL, sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cc09da36895046aceaf
  • tj Accorde ou proroge des délais tj56260 n° 25/00475

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00475

    RGN° 25-475. ordonnance de référé du 18 septembre 2025 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2CF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbf9da36895046acea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1