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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00269

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55C2 PART

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00269

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00269

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00370 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE24 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00269

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00269

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZ6 Minute N° : 25/00553 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0b54b52e4d6be19a81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00269

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXNL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [E], S.A.S. ARAMIS C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.S. RENAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58209da3689504694992
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00269

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 7] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE4B MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [D] [Y] Chez [16] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da3689504692350
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00269

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00269

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00269 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMA 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Yohann KERMEUR, Me Claire LE QUERE, Me Xavier MASSIP, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46812575259d001c4c876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00269

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52AL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE LORIENT HABITAT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5cea8c2c8561bd88fe3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00269

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCT4 Dans l’affaire entre : COMMUNE D’[Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 10], prise en la personne de son maire en exercice Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c4bfb6c7973606ae8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00269

    TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3M Minute n° : 25/00312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8861dd5a46e9090afcfd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00269

    TJ 76351, 29 août 2025, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXXE [P] [H] épouse [I] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2105e6dfb822279474045
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00269

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/269 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [E] [X] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d989
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00269

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00269

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00269 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0be6dfb822279455aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00269

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDV6 MINUTE N° : 25/00100 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d49195da062e04e3e67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00269

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00269

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764c0f68e27f214e65531
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00269

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00269 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPX Nature affaire : 30B N° de minute : 25/292 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcd05c5415472e7c3ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00269

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00269

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00216 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4M7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN, et de Madame Florine DEMILLY, lors de la mise à disposition, est venue

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942a40cd0f0b3d009a48
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00269

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] R. G. n°25/00269 Minute n° :25/360 DECISION PAR [Localité 4] MENTION AU DOSSIER La SA BATIGERE Représenté par Maître Thomas KREMSER C/ Monsieur [Y] [N] Non comparant, Vu l'article 444 du code de procédure civile; Attendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe135418c246fd6a9ea5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00269

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW32 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW32 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3316afe88dc815de5d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00269

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00269

    NAC : 5AA N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK5G S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [S] [Y] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698641d0cdc6046d47454b72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00269

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D724 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D724 Minute n° 25/00358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bbbcdc6046d473bea91

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1