Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/00697
TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PHD [O] [T] [H] épouse [P] C/ [Z] [P] - Divorce - - IFPA - le 16/09/2025
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ca other ca_paris n° 24/00697
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 24/00697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKR4 Décision
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ca other ca_angers n° 24/00697
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00697
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJWF ordonnance du 11 décembre 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/01001 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00697
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZ3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00697
TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00697
Jugement du 21/08/2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDH MINUTE N° : 25/229 [U] [D] c./ [7] Copies : Dossier [U] [D] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige o
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00697
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00697
N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00553 N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRA Copie : - aux parties en LRAR [11] ([4]) [C] [B] (CCC) - avocats par Case palais Me Frank RUGRAFF (CCC) Me [Localité 6] STROHL (CCC+FE) Le : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00697
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 24/00697
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Demande en paiement relative à un autre contrat Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00697
TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00697
Du 30 Juin 2025 [D] [V] [J] époux [T] C/ [M] [R] [K] [T] épouse [J] rôle N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVQH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00126 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00697
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : Mme [B] [E] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VN Décision n° Notifié le à - Mme [V] [E] - M. [R] [E] - [9] Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00697
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKH JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE C/ [M] [F] [V] épouse [U] expédition exécutoire délivrée le à SELARL HKH AVOCATS e
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00697
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVCR N° Minute : AFFAIRE : [N] [E] épouse [P] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [E] épouse [P] et à [9] Le Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00697
TJ 26362, 27 mai 2025, RG 24/00697
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGB Minute N° 25/00340 JUGEMENT du 27 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00697
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWSV Section 3 PH République F
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ca other ca_limoges n° 24/00697
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00697
ARRET N° 151. N° RG 24/00697 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITQX AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINAN CE AB (publ) venant aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, C/ M. [W] [E], Mme [C] [M] CB/LM Autre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00697
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK6A DEMANDEURS Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/00697
TJ 38053, 13 mai 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIFP Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_amiens n° 24/00697
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/00697
ARRET N° 165 [U] C/ S.A.S. PROTECTIM SECURITY GROUP copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me [Localité 5] Me SALABI CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 ******************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00697
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/00697
Pôle social - N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB52 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [A] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1
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ca other ca_chambery n° 24/00697
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 24/00697
N° Minute : 2C25/156 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Mai 2024, RG 23/01787 Appelants M. [Y] [S] [H]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00697
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00697
5AF Minute N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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