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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00156
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00156
MINUTE N° N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4X S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00731
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00731
MINUTE N° N° RG 24/00731 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQJ S.A. d’HLM VILOGIA C/ Madame [K] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00697
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00697
MINUTE N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP36 Madame [H] [C] Monsieur [V] [U] C/ Madame [T] [J] Monsieur [I] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00010
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00010
MINUTE N° N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUM Madame [F], [J] [E] C/ Madame [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00209
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00209
MINUTE N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPC S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Madame [I], [N] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00220
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00220
MINUTE N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZSS S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ Monsieur [S] [Y] [R] Madame [X] [W] [V] [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00834
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00834
MINUTE N° N° RG 24/00834 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDV S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Monsieur [Z] [X] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00046
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00046
MINUTE N° N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQB Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [D] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00210
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00210
MINUTE N° N° RG 25/00210 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPD Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [Z] [N] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00694
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00694
MINUTE N° N° RG 24/00694 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZB S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [T] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00810
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00810
MINUTE N° N° RG 24/00810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMO S.A. CARREFOUR BANQUE C/ Monsieur [W] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00154
MINUTE N° N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4R S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [R] [W] Madame [I] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00717
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00717
MINUTE N° N° RG 24/00717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCN S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [T] [B] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00211
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00211
MINUTE N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZPG S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Madame [B] [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00009
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00009
MINUTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUA Madame [F] [Y] Monsieur [K], [T], [C] [Y] C/ Monsieur [S] [I] Madame [L], [Z] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00732
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00732
MINUTE N° N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQK Société VILOGIA C/ Madame [I] [J] Monsieur [O] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 18 septembre 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMS AFFAIRE :[D] [O] C/ [F] [I], [X] [I] DEMANDERESSE Madame [D] [O] née le 13 Mars 1966 à [Localité 3] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me François PERRAULT, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00186
MINUTE N° N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-STW5 S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [H] [E] Madame [R] [N] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00769
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ESH DOMNIS C/ COMMUNE DE [Localité 59], [N] [LO], S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. PRISME, Société IMMOBILIERE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/01580
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPJN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. [Localité 5] C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE DEMANDERESSE SNC [Localité 5], au capital social de 1 620 euros, dont le siège social est situé au [Adre
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