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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00142

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00142

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4LS AFFAIRE : S.A.S. LE NOIRMOUTIER C/ S.A.S. ABAK GENERAL INGENIERIE, S.A.S.U. ACEGIR, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BPCE IARD, et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d708e4d22713eb88cb36ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKX Minute JCP n° 565/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b89da36895046b194f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00142

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00142

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2TA AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMEN SOFINCO SA C/ [C] [X] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f63e7f54efd010c648f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00142

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00142

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Christophe BELLIOT 43 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Benoit LANGLAIS 83 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : - Me Benoit LANGLAIS 83 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998de7f54efd010c05ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00142

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYP Minute : 288/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. FLOA C/ [B] [G] Expédition délivrée à S.A. FLOA (LRAR), Me Jérôme MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49569293f91fcc69240
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/00142

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4FL Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.A.R.L. CLAUMARIS C/ Monsieur [I] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ef2cdc6046d4704ed15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00142

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJW Décision du 04 Septembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc8bbfb6c79736067405
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00142

    TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00142

    JLD N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TA Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00140 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de MonsieurAnthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00142

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00142

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHR2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00142

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00142

    DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [J] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00142 N°Portalis DB26-W-B7J-IKZU Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00142

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00142

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc44bcaacdd63b1571f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00142

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCI2 MINUTE N° :25/00199 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [D] Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39aaf40da9b7b1081d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00142

    TJ 35288, 25 août 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWD3 Décision du 25 Août 2025 Nous, Madame Marie-Paule LUGBULL, Présidente, assistée de Thomas GATEL, greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc084972f2ec9d4b89fd0
  • tj Expertise tj75056 n° 25/00142

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00142 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WWW N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Décembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [C] [Adresse 5] [Localité 14] Médiateur : [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639133e738545ad103ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00142

    TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DENE NAC : 74Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats, Théa HOAREAU lors du déllibéré Débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69855aebcdc6046d4720a9ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00142

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRN AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ S.C.I. RHONE ALPES CINEMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eece7f54efd0109216a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00142

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWJZ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A. SECURITEST, S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [O] HAZANE- SYLVIE DUVAL - ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE M.K. AUTO, S.A.R.L. AUTO CONTROLE MAREUIL TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328d795daea26ff81036
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00142

    TJ 25388, 18 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4PU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6c7f819a118aa286ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00142

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA7C DEMANDERESSE : Madame [B] [G] épouse [F] née le 21 Juin 1982 à [Localité 4] (93) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687eafa841388e7853ac6aac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00142

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00142

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUDC Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07/2025 à Me MANISE à Me MOULIERE à Me COL

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fc64dcbd881becb76f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1