Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03624
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le Cabinet GENON-CATALOT & PARENT Madame [J] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7R2M N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Artic
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03624
TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Septembre 2025 Do
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03624
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03624
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N
-
ca other ca_paris n° 25/03624
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03624 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles