Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02288
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02288
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02288 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BG6 MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02288
TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 25/02288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02288 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VP MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02288
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02288
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02288
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02288
N° du répertoire général : N° RG 25/02288 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKM5 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [T], [U], [O] [D] (adoptante) [P], [V], [Z] [H] (adoptant) [K], [I] [B] (adopté) Vu la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02288
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02288
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UEA ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUH
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ca other ca_rouen n° 25/02288
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02288
N° RG 25/02288 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02288
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02288
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [D] né le 16/04/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02288
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02288
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 15 heures 58 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02288
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02288
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02288
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YB4 Minute : 25/00527 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Olivier PLACIER, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02288
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/450 N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/02288
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02288 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02288
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02288
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02288 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5S Minute N°25/00541 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Avril 2025 Le 22 Avril 2025
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ca other ca_lyon n° 25/02288
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02288
N° RG 25/02288 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEL Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pi
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