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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01808

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01808

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01808 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXCQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65089da36895046a3364
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01808

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [C] Madame [O] [P] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maryline OLIVIÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CZO N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef955418c246fd6a5fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01808

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01808

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/01808 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFI ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68362f1a1211936937a27535
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01808

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01808

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01808 - JLD hospitalisation Mme [K] [S] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mai 2025 à 16h25, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01808

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01808

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/01808 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec0b351f8463a00f549
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01808

    TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/637 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01808 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPP

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd534509cc68c186a858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01808

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/341 N° RG 25/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WYG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06002ef4af38960ac4e

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