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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00254

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00254

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3E7 N° MINUTE : 25/83 AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES S.A. MMA IARD immatriculée au RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac88
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00578

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZAA Minute : 25/24 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92819de0ebe408da9a4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00191

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00191

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3AL N° MINUTE : 25/81 AFFAIRE : [G] [R], [D] [W] C/ [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [R] née le 24 Février 1986 à [Localité 6], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92816de0ebe408da9a4c8
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00128

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXMU Minute : 25/23 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92813de0ebe408da9a461
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00759

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00759 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZWZ Minute : 25/25 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92813de0ebe408da9a44f
  • tj Expertise tj55029 n° 23/00013

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7H-[K] Minute : 25/22 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00905

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00905

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2BH N° MINUTE : 25/78 AFFAIRE : Société CIC EST C/ [Z] [V] [G] épouse [E], [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE SA CIC EST inscrite au RCS de 754 800 712, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a3de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00231

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 23/00231

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00231 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BU5A N° MINUTE : 25/75 AFFAIRE : [A] [II], [T] [SY], [M] [S] C/ [L] [J], [E] [J], [GN] [SY], [W] [SY] es qualité d’héritier de M [JH] [SY] décédé le [Date décès 18] 2022, [F] [SY] es qualité d’héritière de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280fde0ebe408da9a3c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00141

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00141

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2WW N° MINUTE : 25/79 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [U], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280ede0ebe408da9a3b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00705

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00705

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00705 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZQB N° MINUTE : 25/77 AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A.S.U. RNO BYMY CAR MEUSE (RENAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le 01 Novembre 1986 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280ede0ebe408da9a3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00143

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00143

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2Z7 N° MINUTE : 25/80 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280ede0ebe408da9a3a6
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 19/00389

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 19/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 19/00389 - N° Portalis DBZF-W-B7D-BMDS Minute : 25/21 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Septembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Vice- Présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280dde0ebe408da9a39a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 21/00208

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 21/00208

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00208 - N° Portalis DBZF-W-B7F-BQPL N° MINUTE : 25/73 AFFAIRE : [A] [X] C/ [W] [P], S.A.S. AUTOVITRAGE 55B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [X] née le 26 Avril 1976 à [Localité 14],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280dde0ebe408da9a394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00623

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 22/00623

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00623 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTIH N° MINUTE : 25/74 AFFAIRE : [Y] [J] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00193

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00193

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B276 N° MINUTE : 25/82 AFFAIRE : S.A.S. SAUR C/ [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. SAUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00601

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00601

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZH7 N° MINUTE : 25/76 AFFAIRE : [M] [G] [W], [X] [G] [W] C/ [E] [T], [K] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [W], né le 25 juin 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a36e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00153

    TJ 55029, 17 sept. 2025, RG 25/00153

    JLD N° RG 25/00153 N° Portalis DBZF-W-B7J-B4WZ Du 17 septembre 2025 Minute n° 151/25 ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00154

    TJ 55029, 17 sept. 2025, RG 25/00154

    JLD N° RG 25/00154 N° Portalis DBZF-W-B7J-B4W2 Du 17 septembre 2025 Minute n° 152/25 ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00142

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00142 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9b02b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00135

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00135 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1