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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00675

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTQQ Société SNAT FOURNAIRE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire délivrée le à -Me BONTOUX (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04e69293f91fcc74b19
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00675

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQPR L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8ec7f10fe523aaea4e6
  • ca other ca_toulouse n° 24/00675

    CA Toulouse, 28 août 2025, RG 24/00675

    28/08/2025 ARRÊT N° 2025/270 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIN NP/EB Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 10] (23/00820) [H][D] [V], [K] [M] épouse [E] C/ Organisme [9] ([7])

    Lire la décision → Vérifier la source 69747df2cdc6046d4787258c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00675

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00675

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VT AFFAIRE : [H] [W] / CAISSE PRP DE LA [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d0275782d5f06ca7085
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 24/00675

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/00675

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3YJ AFFAIRE : [N] [X] [F] veuve [T], [S] [J] [T], [M] [E] [T] C/ [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a12ce74401da7f35902c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00675

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00675

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR3L DEMANDEUR : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MENDES-GIL, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00675

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 24/00675

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULE Minute n° AFFAIRE : [W] [X] C/ LA MUTUELLE DE [Localité 12] ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE, PRO BTP [F] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6865750872b7e1b6bf1d555e
  • ca other ca_dijon n° 24/00675

    CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00675

    Société [5] C/ [6] ([9]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dcf19adc98d02b8d83e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00675

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00675

    MINUTE N° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEA Monsieur [Z], [B] [P] Madame [I] [P] C/ Madame [L] [X] Monsieur [E] [O] Monsieur [C] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00675

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH2P NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [O] [F] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (25) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a85b34a5cb0e4898855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00675

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/00675

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00675 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bea7f269e5c2ea7dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00675

    TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fec8e4509cc68c186d8b0
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00675

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2GV DEMANDERESSE : S.C.I. LE CHENE ROND inscrite sous le N° 347 964 769 au RCS d’[Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14c7195250be0ae8b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00675

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVZ N° de minute : 25/198 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TRUCHE JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PART

    Lire la décision → Vérifier la source 681126da2a56cbbf92961850
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00675

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00675

    MINUTE : 25/00365 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GH AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. INNOVATION ET DISTRIBUTION DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb304bd026099a10c0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00675

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00675

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5R JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 9] immatriculée au RCS [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b664f917116c2a9c229c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00675

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00675

    MINUTE N° : 25/00149 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKWM AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL C/ S.A.R.L. FU LE LAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2783aab7e661bd5753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00675

    TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/00675

    Minute n° N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2025 ENTRE : S.C.I. DRAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me François PAQUET-CAUET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deed83aab7e661bd1bcd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00675

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00675

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6A AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bab5b43e49564643ae0
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00675

    CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00675

    ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3Z Pole social du TJ de [Localité 11] 22/303 19 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18e82c9274d4514e2bc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1