Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01621
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01621
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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ca other ca_douai n° 25/01621
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOO N° de Minute : 1618 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 4] MAROC
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ca other ca_grenoble n° 25/01621
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/01621 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV2P ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01621
TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01621 N° minute :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01621
TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBU MI :25/00000973 et 25/00000974 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 18/08/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 18/08/2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01621
CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01621 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSE Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01621
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01621
N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLUV Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Laurent JUNG - Mme [U] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01621
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 25/01621
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 A l’audience publique du 21 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01621
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01621
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01621
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01621 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01621
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01621
Dossier N° RG 25/01621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01621 Nous, Claire ESCAR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01621
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/566 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01621
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/01621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVT NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires DOCTEUR [W] dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercic
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ca other ca_paris n° 25/01621
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01621 - N° Portalis 35
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