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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/02053

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/02053

    N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWLM Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI GREFFIER : Madame Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a89da36895046a09a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02053

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/02053

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[L]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [L] Civil N° RG 25/02053 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMXZ ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d60718ad6c6cb2898122
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02053

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b799da368950468499b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02053

    TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02053

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc1ad24789c3b81d4cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02053

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39140cd0f0b3d0144d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02053

    TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02053

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCSS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ebd395d6ba9f2a7094
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 25/02053

    TJ 77284, 24 juin 2025, RG 25/02053

    - N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RD Minute n°25/579 Le CCC : -dossier -Me DELATOUCHE -Me REZGUI ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f30965901b97dc21d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02053

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFY N° MINUTE : 2025/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02053

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02053 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68488471b13f87641706a71a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02053

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02053

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02053 - N Portalis DB2H-W-B7J-22UL Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6843305fde8a05cb082acf80
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02053

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02053

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea2f71c67ecf83a018b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02053

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02053

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02053 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4d0ef9ff64f9f635568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02053

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02053

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02053 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNU MINUTE n° : 2025/ 62 DATE : 28 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68375fd07afb61838af1990a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02053

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/727 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G67 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54cb351f8463a010bdc
  • tj Désistement partiel tj33063 n° 25/02053

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/02053

    N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMN 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/02053 N° Portalis DBX6-W- B7J-2GMN Minute n°2025/ DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SCP SILVESTRI BAUJET SA GAN ASSURANCES SARL CARVALHO SMA SAS AQUIFAB SA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30971e5a74b6b13fbe5

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