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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03644

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPG Minute N° : Copies délivrées le: Me Jordan MICCOLI JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65c763c15057e5995cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03644

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03644

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03644 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4d54b52e4d6be0d6d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03644

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/874 RG N°: N° RG 25/03644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UX Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1cf249b152198e7daec
  • ca other ca_paris n° 25/03644

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03644 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6edab48d770a9cb5dea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03644

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/03644

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGQI Minute N°25/00805 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b7fd93c2d175807ddc
  • ca other ca_lyon n° 25/03644

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 25/03644

    N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFD Nom du ressortissant : [G] [U] [R] [N] [R] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee03cb8879064b78e34c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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