Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03644
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 25/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [I], [P] [V]/Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, S.A.S. ECO-MATIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6IZ Minutage électronique ORDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03644
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03644
1ère chambre civile Sté MAIF c/ Sté SD BATIMENT copies et grosses délivrées le à Me DELBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZSM Minute: 398 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société MAIF dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03644
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/03644
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [D] c/ [O], [O] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMO - Exécutoire le : à Me DARMON André - copies certifiées conforme le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03644
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53D N° RG 25/03644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTRB JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 [V] [T] C/ S.A. SOGECAP S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. SOGEFINANCEMENT Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca other ca_rennes n° 25/03644
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/03644
1ère chambre civile A N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAUD (Réf 1ère instance : 19/01788) CABINET [Y] S.A.R.L. C/ Me [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_grenoble n° 25/03644
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 25/03644
N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2BA C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/02030) rendue par le tribunal judiciaire de Gre
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ca renvoi ca_douai n° 25/03644
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOU Jugement ( N° 2024003552 ) rendu le 13 février 2025 par le tribunal de commerce d
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03644
TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/03644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKKD / Affaire : [L] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03644
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03644
Du 20 avril 2026 [Adresse 1] SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ELI S.D.C. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. FINANCIERE DE PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03644
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anita STOJANOVIC ; S.A.S. ACTIVE ASSURANCES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIXK N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d
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tj Expertise tj14118 n° 25/03644
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03644 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUG Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [L] [G] [C] [G] C/ [D] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_bordeaux n° 25/03644
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 25/03644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLND Monsieur [R] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-33063-2025-015411 du 17/11/2025 accordée par le b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03644
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/03644
Min N° 26/00094 N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMZ S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03644
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6W PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03644
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03644
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWO ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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ca other ca_montpellier n° 25/03644
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/03644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03644 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXIY ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03644
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03644
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LA ROSE DES VENTS c/ [N] [W] [J] [O] DÉCISION N° : 2025/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03644
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03644
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03644 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPO Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03644
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03644
N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZ2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZ2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à: Monsieur [J] [S] Expédition à Préfec
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03644
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le .....
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