Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00809
TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BW MINUTE : 25/00085 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00809
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/00809
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFO MINUTE n° : 2025/ 416 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00809
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGO4 Minute :25/00475 ORDONNANCE rendue le 09 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00809
TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWC Minute : 25/00809 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00809
TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00809
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOXZ / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. 29 RUE LAFAYETTE C/ [C] [H], [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00809
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00809
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00809
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 02 Septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDLX PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00809
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01248 Références : R.G N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5RW JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [L] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00809
TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00809
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00809
TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJT N° Minute : 25/621 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_metz n° 25/00809
CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 août 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQT - Minute n°25/00821 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/01673, en date du 29 juillet 2025, A l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00809
TJ 76351, 12 août 2025, RG 25/00809
/ N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56M Minute N°808/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [4] 2025 pour notification à [T] [L] contre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00809
TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZP du 08 Août 2025 M.I 25/00449 N° de minute 25/01243 affaire : Syndic. de copro. LE PRIEURE, sis [Adresse 4] c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES
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ca other ca_nimes n° 25/00809
CA Nimes, 4 août 2025, RG 25/00809
Ordonnance N°751 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVN3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 août 2025 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2025 Nous, Madame Virginie HUET, Co
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tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00809
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00809
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSS AFFAIRE : [F], [F] C/ [T] VEUVE [F] [I] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Romaric CHATEAU Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00809
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGB Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00809
TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00809
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3J Minute n° 25/813 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00809
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T2XU N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00809
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00809
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRUK N°Minute:25/01573 JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple
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