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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00734

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00734

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e654b52e4d6be2806f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00734

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00734

    N°Minute:25/01886 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ42 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice SARL MONTPELLIERAINE DE COPROPRIETE "MDC", dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0fe97b8c182997a9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00734

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00734

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L4 Minute n°2025/446 JUGEMENT DU 18 Août 2025 DEMANDEUR : Société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE EMC2, demeurant Zone Industrielle Le Nid

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00734

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00734

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NORG N° Minute : 25/568 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68965de10279fffe84339b26
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00734

    TJ 63113, 5 août 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFP3 MINUTE : 25/00413 ORDONNANCE rendue le 05 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00734

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/522 N° RG : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEL M. [S] [V] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00734

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQQI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE D

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  • ca other ca_metz n° 25/00734

    CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00734

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6883112f4d9076bf079c230f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00734

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00734

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG 25/00734 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCA Code NAC : 78K Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats le l’AARPI CAP CONSEIL la SELARL FAYOL AVOCATS Me Rémi HANACHOWICZ Me Audrey TURCHINO JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 r

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00734

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00734

    Min N° 25/00626 N° RG 25/00734 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CC S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Hela KACEM

    Lire la décision → Vérifier la source 688288065f09f7fee0f06bb1
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00734

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00734

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3Y5 CODE NAC : 64B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BSL C/ S.C.I. NASEEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c14a2273490db10a5a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00734

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00734 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGO Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. HLM ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [X] [M] épouse [S] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - Mme [S] -

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f44bcaacdd63b1aa38
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00734

    TJ 57631, 18 juin 2025, RG 25/00734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXSU Minute n° 25/746 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17bd284ccae5aa4d479
  • ca other ca_toulouse n° 25/00734

    CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00734

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/737 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juin à 11H00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb66ba486c6369ec7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00734

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00734

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7P Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M. [U] [S] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b826aee47295cf5f52b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00734

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVT2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. PROVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd5e1aa44555aa99cab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00734

    TJ 30189, 2 juin 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPS S.A. SEMIGA C/ [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. SEMIG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663f0a00405eb742613f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00734

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YO Minute : 25/00379 OPH EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 22] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6a7afb61838af15f8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00734

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00734 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2UT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [K] [J] [W] C/ [I] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acd8f105e58d1aeab7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00734

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [Y], Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JS N° MINUTE : 5 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c11211936937a1f2a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1