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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02301

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02301

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6M Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 25/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN6M ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be290
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02301

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02301 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAJQ Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A. SEQENS C/ Monsieur [D] [R] Madame [Z] [V] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69849097cdc6046d47050e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02301

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/02301

    MINUTE N° : 25/00229 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/02301 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVT3 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 9]” [Localité 3] ET : [O] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cede0ebe408dac87f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02301

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/02301

    Minute n° 25/336 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE PARC sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic la société CITYA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59874876d446c8f495c21
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02301

    TJ 91228, 3 août 2025, RG 25/02301

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02301 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REKY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 689106c57f819a118aa2be13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02301

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 25/02301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02301 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UHQ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 A l’audience publique du 22 Juillet 2025, devant Nous, Christine MOUNIER, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77c2a8fb67db7b401d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02301

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJ4 N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02301

    TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/02301

    04 Juillet 2025 RG N° RG 25/02301 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMQM Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [C] [F] [I] C/ Société SEQENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f754965b5d9df32003c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02301

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 10 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02301 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ2N CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68488472b13f87641706a71e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02301

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/02301

    N° RG 25/02301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/02301 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNO6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. LE NOUVEAU KHRUA THAI Le Le Greff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1