Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00892
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/00892
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJD3 DEMANDEUR : M. [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Caroline KAMKAR
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00892
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UJ N° MINUTE : 14/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00892
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY5S Minute : 25/ [X] [V] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me VABOIS Retour AR demandeur : R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00892
TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00892
MINUTE N° : 25/00102 JUGEMENT DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6N5 AFFAIRE : [N] [O], [T] [K], [V] [K], [L] [K], [M] [K], [A] [K] C/ [N] [P] veuve [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00892
TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2TG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA agissant poursuites et diligences de son Directeur général M. [P] [N] Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00892
TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZBO Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à M
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ca other ca_nimes n° 24/00892
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6J CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 février 2024 RG:22/00227 S.A.S. LA BECANERIE C/ [B] Grosse délivrée le 0
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ca other ca_bourges n° 24/00892
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00892
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVY6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/00892
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00892
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AI / Chambre 5 AFFAIRE : [I] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [V] SANSGASSET Gr
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ca other ca_limoges n° 24/00892
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00892
ARRET N° . N° RG 24/00892 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMI AFFAIRE : Société EARL [B] FILS C/ M. [N] [L] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE, Me Mélanie COUSIN, le 22-05-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00892
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00892
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC33 AFFAIRE : [3] / [K] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00892
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00892
Pôle social - N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZ6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [K] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00892
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02162 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00892
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/00892
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZPZ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) (RCS n° 632 017 513) venant aux droits de la Société CMV MEDIFORCE C/ [C] [M] Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles 1 copie
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tj Consultation tj77284 n° 24/00892
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2G N° de minute : 25/00311 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/00892
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00892
RG 24/00892 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/00892 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Societé LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [J] [R] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00892
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PB [N] [I] épouse [K] C/ S.A.R.L. COMMERCE DE GROS Société BLUE OCEAN STRATEGY INTERNATIONAL COMPANY JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL
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ca other ca_amiens n° 24/00892
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00892
ARRET N° S.C.P. [U] ANGEL DUVAL S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. BATIMENT SOLUTIONS C/ [N] UNEDIC [Localité 9] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me GILLES Me DAIME SCP [U] SCP ALPHA UNEDIC EG/IL C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00892
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00892
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_dijon n° 24/00892
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/00892
[E] [W] [S] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale CHEYENNE AVIATION, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 378 110 654 C/ [Y] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MIS
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