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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/01082

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 22/01082

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 22/01082 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJFJ DEMANDEUR : Madame [N] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e954b52e4d6be04418
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02166

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02166

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02166 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXK Ordonnance du 19 septembre 2025 N° minute : 25/2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00845

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00845

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02145

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLP7 N° de Minute : 25/2052 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [D] [L] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMK JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [P] [O], [H] [O] C/ [Z] [N] expédition exécutoire délivrée le à Mme [O] Mr [O] expédition certifiée conforme délivrée le à

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 20/00918

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 20/00918 - N° Portalis DB22-W-B7E-PINA DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 [K] [U] représentée par Maître Philippe RAOULT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04682

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/04682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPX Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [X] [H] né le 12 Novembre 1963 à [Localité 16] [Adresse 19] [Localité 6] Madame [P] [M] épous

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04681

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/04681 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPT Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [I] [S] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba84a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXW BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 [T] [F], [Y] [C] C/ [I] [K], [35], [37], [23], [29], [27], [39] [Localité 40] [28], [36], [24], [30]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCZ Monsieur [V] [D] Madame [J] [D] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00812

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00812

    MINUTE N° N° RG 24/00812 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [J] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf569293f91fcc6fa37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00689

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00689

    MINUTE N° N° RG 24/00689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRT Société SEQENS C/ Madame [B] [V] Monsieur [G] [W] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf469293f91fcc6fa09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00160

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00160

    MINUTE N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBY S.A. ELOGIE-SIEMP C/ Monsieur [C] [A] Madame [E] [A] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf469293f91fcc6fa03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00069

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00069

    MINUTE N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXH S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf469293f91fcc6f9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00552

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00552

    MINUTE N° N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML4 S.A. d’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [Y] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf269293f91fcc6f9e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00677

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00677

    MINUTE N° N° RG 24/00677 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPET Madame [O] [K] C/ S.A.R.L. FH IMMO, exerçant sous le nom commercial MISTER PROPERTY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf269293f91fcc6f9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00808

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00808

    MINUTE N° N° RG 24/00808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMG S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ Monsieur [Y] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf169293f91fcc6f9b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00745

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00745

    MINUTE N° N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYS Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [V], [P] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf169293f91fcc6f995
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00566

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00566

    MINUTE N° N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3J Société CDC Habitat Social Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [O] [H] [Y] épouse [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaf069293f91fcc6f985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZYF S.C.I. TOGETHER C/ Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR : Société ci

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1