Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00418
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ35 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00418
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCJJ N° Minute 25/174 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE R
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ca other ca_besancon n° 25/00418
CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 27 octobre 2020 [RG N° 19/01693] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00418
TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC67 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj06069 n° 25/00418
TJ 06069, 25 août 2025, RG 25/00418
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00418 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QMXK Le 25 août 2025 à 15 heures 10 Minute n°25/430 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00418
TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00418
Cour D’Appel de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU 06 Août 2025 N° de rôle : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WA Min : Le Tribunal : Présidente : Fabienne GACEL,Vice présidente Assesseurs : Ariane SIMON, Vice Présidente Assesseurs : Hélène LAROCHE, Juge Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00418
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00418 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKOR JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [K] [E] Expédition délivrée le 3
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ca other ca_paris n° 25/00418
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° 418 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV2D Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00418
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice SALMAN Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00418
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00418
TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00418
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUO Ordonnance du 15 Juillet 2025 à 10 h30 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictive
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00418
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6GY MI : 25/00000025 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00418
TJ 34032, 3 juill. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XDP N° Minute : 25/446 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [X], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00418
TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD6T MINUTE : 25/179 Nous, Madame PAGEOT-LEVE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Mad
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ca other ca_montpellier n° 25/00418
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWYT O R D O N N A N C E N° 2025 - 436 du 03 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00418
TJ 56260, 3 juill. 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2IH JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [V] [R] SDTU ORDONNANCE rendue le 03 Juillet 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psych
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00418
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1063 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJQF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CTD « CREATION TENDANCE DECOUVERTE » [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elodie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00418
TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00418
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ZOHAR + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me EUVRARD + 1 CCC Me DEMARCHI + 1 CCC Me BOUSQUET + 1 CCC Me TERTIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 COMMUNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00418
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01027 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00418
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00418
Du 20 juin 2025 5AG SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENS [T] [Z] C/ Société AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE - FE délivrée à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Le 20/06/2025 Avocats :
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