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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2689 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00293

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/295 R.G n°25/293 - Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [D] [E] ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92054b52e4d6be0867a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00583

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00583 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C67X / J.A.F AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92054b52e4d6be08673
  • tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 24/01111

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBNM / J.A.F AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda8ea54b52e4d6be083bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00142

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEG3 / J.A.F AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda8e854b52e4d6be0839c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00105

    TJ 12202, 18 sept. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : 25/126 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJ4 AFFAIRE : [Y] [D] [E], [U] [E] C/ [I] [W] [H], [M] [S] [K] [H], S.E.L.A.R.L. FHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92354b52e4d6be086bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00088

    TJ 12202, 18 sept. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : 25/125 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAK AFFAIRE : [E] [D], [V] [D] C/ [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92254b52e4d6be086b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00640

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 23/00640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00640 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZBP AFFAIRE : [S] [Z], [N] [H] épouse [E], [M] [V] [H] C/ [X] [O], [P] [C], S.A.R.L. COMBETTES, FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576c9da3689504693ee9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00501

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 24/00501

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ID AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576b9da3689504693ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00477

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 23/00477

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00477 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CY4H AFFAIRE : S.C.I. RHIZOMES EN ROUERGUE, [C] [T] C/ [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576a9da3689504693eb6
  • tj Homologue l'accord des parties tj12202 n° 24/00500

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 24/00500

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7JT AFFAIRE : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE LA RESIDENCE AUBRAC- LEVEZOU C/ [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576a9da3689504693e94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/01539

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 22/01539

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01539 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW3A AFFAIRE : [G] [A] C/ [U] [B] épouse [O], [Q] [Z] [K] [N] exerçant sous l’enseigne A.M.S. 91, [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57689da3689504693e7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00289

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ 1 Boulevard de GUIZARD BP 3123 12031 RODEZ CEDEX 9 MINUTE N°25/292 R.G n°25/289 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [2] c / [O] [S] épouse [G] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ea2575259d001c54aaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00288

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/293 R.G n°25/288 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c /[C] [T] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e6b575259d001c5472c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00290

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/290 R.G n°25/290- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [L] [F] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e69575259d001c546ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00291

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/290 R.G n°25/291 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [B] [G] ORDONNANCE rendue le 12 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46e68575259d001c546f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00121

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 22/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRXV / J.A.F AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34258c2c8561bd866abe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00281

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/286 R.G n°25/281 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [V] [I] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34248c2c8561bd866aa0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00283

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/285 R.G n°25/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [D] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34248c2c8561bd866a9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/01219

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01219 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4AL / J.A.F AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34238c2c8561bd866a91
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01248

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 23/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01248 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4CL / J.A.F AFFAIRE : [A] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34238c2c8561bd866a82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1