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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00255

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU5 88B N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXU5 __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [17] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [8] [17] la SELARL COULAUD-PILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a519da3689504683182
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00255

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCMU AFFAIRE : [N] [D] [Y] [L], [R] [C] [L], placé sous tutelle par jugement du 27 mars 2013, représenté par sa Tutrice Mme [N] [L], désignée par ordonnance n°2019/0-670 du 12 novembre 2019 C/ [G] [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d441f8a20b910e7f605
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00255

    TJ 72181, 11 sept. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAY7 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] né le 12 Juillet 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3350cc6c6896192a8aee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00255

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00255

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EGPL N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . [10] . M. [O] CCC à Me VINAS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c1147f10fe523aabeebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00255

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTN Minute n° 25/260 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus d’imputabilité de la lésion du genou gauche du 11.07.2022 à l’accident du travail du 04.02.2021 - dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55509da36895046916c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00255

    TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00378 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 1] RG N° RG 24/00255 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFDY AFFAIRE : Monsieur [P] [S] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 03 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c81
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00255

    TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00255

    MINUTE N°202 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZR4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEI

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  • ca other ca_nancy n° 24/00255

    CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 1er SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5Z Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3977a62e9d6faed93c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00255

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00255 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6D JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute: S.A. TISSERIN HABITAT C/ [I] [O] ATPC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d00501c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00255

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW46 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6896655e0279fffe8433b8b4
  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 24/00255

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute S.A.S. : 25/00160 Affaire : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDL6 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec895cdc6046d477a951d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00255

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00218 Nature : 88G N° RG 24/00255 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBKO [W] [O] [F] [E] c/ [9] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc598a9da36895046967f3
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00255

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYNJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. OGN PROMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648564dcbd881bece3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00255

    TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00255 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ADEM AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 3] 1949 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da3689504698177
  • ca other ca_douai n° 24/00255

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00255

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 956/25 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUQ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00341 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c188b0dfb226fe66f62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00255

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/00255

    DU 20 juin 2025 N° RG : 24/255 - N° Portalis : DB3U - W - B7I - OCVJ Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA [Localité 9] DE [Localité 8] - C/ Madame [I] [G] née [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7575a2273490db10c389
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00255

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00255

    N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUE2 Madame [B] [H] /c Monsieur [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUE2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc15aee47295cf5f94d5
  • ca other ca_toulouse n° 24/00255

    CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/00255

    18/06/2025 ORDONNANCE N° 25/88 N° RG 24/00255 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WY Décision déférée du 24 Novembre 2023 TJ [Localité 11] 20/03949 GAUMET DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT RENVOI EN [Localité 9] DU 13-11-25

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b240b59be9060de2f6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00255

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNEV N° Minute : 25/00390 AFFAIRE : [7] C/ [D] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [D] [Y] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb640cd0f0b3d01318d
  • ca other ca_pau n° 24/00255

    CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/00255

    JG/PM Numéro 25/1628 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXUY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5d97f0874892822324

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1