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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02488

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02488

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [G] [I] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 4 juillet 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a614965b5d9df314909
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02488

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02488

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbca
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02488

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 25/02488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 883 Appel des causes le 13 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H5Y

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02488

    CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/02488

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° 2025 - 90 N° RG 25/02488 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU5M MONSIEUR [J] [N] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02488

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02488 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ddd1ca45fa20a739673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02488

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02488

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DP6 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 06 mai 2025 à Me COSTANTINI-RABINOIT Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me LAMY Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55e05eb387f553b9aeb3
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02488

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02488

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68130034c18ac1a26471ccb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1