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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 25/02488

    TJ 72181, 27 juill. 2026, RG 25/02488

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRLZ DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (37) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Damien CASTEL, avocat au Barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0a07d6da041962ae950c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02488

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 04 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/02488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AVV DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4a9cdc6046d47eb3f2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02488

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XYB N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e727cdc6046d47058c69
  • ca other ca_caen n° 25/02488

    CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/02488

    AFFAIRE : N° RG 25/02488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW23  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° F22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff70dcdc6046d478a024b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02488

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/02488

    N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO42 Minute n° 26/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO42 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02488

    TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02488 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLF4 NAC :54C S.A.R.L. MCT PRO10POSE c/ [H] [C] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L. MCT PRO10POSE [Adresse 1] [Localité 1] rep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02488

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02488

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BLM Minute : 26/00073 DL Monsieur, [D], [Q] C/ Monsieur, [O], [F], [S] Représentant : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431f8cdc6046d47f1d9f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02488

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Février 2026 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25ZB N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE situé [Adresse 1], représenté par son Syndic, le cabinet [B] c/ [A] [Z], [N] [Z

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/02488

    TJ 17300, 19 févr. 2026, RG 25/02488

    N° RG 25/02488 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPUU N° de minute : 26/00008 BDF : 000125022058 DEMANDEUR CRCAM CHARENTE-MARITIME DEUX-[Localité 1] DEFENDEURS Madame [Z] [R] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1] TRESORERIE HAUTS-DE-SEINE AMENDES TRESORERIE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] TRESORERIE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7565cdc6046d47bd19f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02488

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02488

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [M] [J] séparée [B] + 2 grosses S.A.S. PALISSY IMMOBILIER + 1 exp Me TROIN + 1 grosse Me KIEFFER 1 exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 699395c2cdc6046d479e1610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02488

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ee8cdc6046d474a4a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02488

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02488

    DOSSIER N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23W2 Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02488

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02488 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXAQ Minute : 26/00068 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [R] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Me Stéphanie PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a534dcdc6046d47acf339
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02488

    CA Aix Provence, 27 déc. 2025, RG 25/02488

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02488 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOGZ Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69538af875782d5f0638f071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02488

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02488

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] 8 Bis Rue d’Iéna 44000 NANTES comparant en per

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  • tj Expertise tj91228 n° 25/02488

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXW4 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [R], né le [Date naissance 2] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba650cdc6046d4726a5c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/02488

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/02488

    Du 14 Novembre 2025 rôle N° RG 25/02488 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCNX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/161 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 14 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Jessica BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c23cdc6046d47176570
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02488

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02488 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e034322238c089f1472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02488

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00611 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBN AFFAIRE : [J] C/ [Y] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30217e08341cb497d323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02488

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02488

    N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6E Minute n° ☐ C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1