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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02338 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02338

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/02338

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CGZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BETUNIO Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61161
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02338

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02338

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/023338 - JLD hospitalisation M. [L] [T] né le 17/01/1973 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 14h35 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d090a00405eb741d6cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02338

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02338

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a568aee47295cf5f0cfe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02338

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685070092208eb4aca7a16cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02338

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02338 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQCF Minute n° 25/00272 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8c8962745b78e469e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1