Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02335
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry ROUZIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7HNZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02335
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02335
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTK MINUTE n° : 2025/ 365 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02335
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/02335
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 28 Avril 2025 MINUTE : 25/461 N° RG 25/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZKP Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa
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