Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02733
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02733
N° RG 25/02733 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02733 N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGP AFFAIRE : [I] [W] [U] C/ [H] [V] [D] [Z] [A] [Y] Copie Délivrée le : à Me Eric FOREST Me [W] FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02733
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DK N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02733
TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02733
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02733 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPE ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02733
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SARL GRENELLE 146 Monsieur [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne ROULLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02733 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJD N° MINUTE : 11/2025 JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02733
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02733
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02733
TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02733
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02733 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/02733
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02733 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02733
TJ 45234, 11 mai 2025, RG 25/02733
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02733 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXB Minute N°25/00631 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02733
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02733
N° RG 25/02733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFG Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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