Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02733
TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02733 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJT7 AFFAIRE : S.A.R.L. TETES DE CAILLOUX 2 C/ Madame [J] [X] [L] [B] épouse [Y] Monsieur [R] [V] [Y] JUGEMENT contradictoire du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02733
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 25/02733
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 25/02733 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKW Code NAC : 72A S.D.C. LE PANORAMIQUE C/ DGFIP CENTRE VAL DE [Localité 1], curateur à la succession de [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02733
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 25/02733
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02733 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me TRIBOT -Me HUBLAIN -Me MARTIN Madame [B] [M] demeurant [Adresse 1], - [Adresse 1] Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02733
TJ 33063, 29 mai 2026, RG 25/02733
Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/02733 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZK6 [U] [D], [P] [K], [G] [K], [M] [J] C/ [I] [Q] épouse [O], [Z] [O], [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 m
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ca other ca_versailles n° 25/02733
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGW AFFAIRE : SCCV [M] C/ S.A.R.L. BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02733
TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/17 DOSSIER : N° RG 25/02733 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIE5 AFFAIRE : [T] [P] / [U] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02733
TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02733
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02733 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QT NOV’HABITAT C/ [O] [Z] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Barb
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 25/02733
TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/02733
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02733 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [R] [A] né le 12 Avril 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02733
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02733 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMSD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [J] [O] C/ [B] [U] [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvi
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ca other ca_paris n° 25/02733
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/02733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02733 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZRP Décision défér
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 25/02733
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 25/02733
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGA Grosse délivrée à Mme [B] épouse [O] Expédition délivrée à M. [E] le DEMANDE
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ca other ca_toulouse n° 25/02733
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/02733
18/12/2025 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RENV Décision déférée - 01 Août 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -25/00247 S.E.L.A.R.L. DE MEDECIN RADIOLOGUE DU DOCTEUR [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [P] Not
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02733
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/02733
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISNA Minute n° 479/25 APPELANTE S.A.R.L. RESTO CHEZ VOUS, représentée par son liquidateur judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [F] [J] Représentée par Me Domi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02733
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02733 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUN 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Société CDFR IMMO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02733
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRR7 N° de Minute : 25/2616 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [A] NOTIFICATION par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02733
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RXY PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02733
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02733
DOSSIER N° RG 25/02733 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25C2 Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Johanna TAHAR Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02733
TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02733
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02733 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIH6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02733
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02733
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02733 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSJ2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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ca other ca_orleans n° 25/02733
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N°909/2025 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI6B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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