Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01839
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01839
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01839 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW2Q
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ca other ca_toulouse n° 25/01839
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01839
02/09/2025 N° RG 25/01839 N° Portalis DBVI-V-B7J-RBXA Décision déférée du 25 Mars 2025 TJ [Localité 16] 23/00712 Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01839
TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01839 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI4N N° de Minute : 25/1759 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [H] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01839
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [L] [J] [N] épouse [M] Née le 29 Novembre 1989 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01839
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01839
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QEH ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01839
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01839
N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence BATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01839
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/01839
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTHF MINUTE n° : 2025/ 360 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01839
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01839
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01839 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y44 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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ca other ca_colmar n° 25/01839
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01839
Copie transmise par mail : - à Mme [T] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [B] [Z] [M] copie à Monsieur le PG le 21/05/2025 Le Gref
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ca other ca_rouen n° 25/01839
CA Rouen, 21 mai 2025, RG 25/01839
N° RG 25/01839 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7AS N° RG 25/01840 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01839
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01839
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01839
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01839
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Doss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01839
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/01839
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOI Minute : 25/547 Monsieur [K] [C] [J] [R] Représentant : Me [B], avocat au barreau de , vestiaire : C/ Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01839
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDT N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDERESSE La société
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01839
CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01839 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01839
CA Lyon, 9 mars 2025, RG 25/01839
N° RG 25/01839 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE2 Nom du ressortissant : [H] [D] [U] [U] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anto
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01839
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/01839
Dossier N° RG 25/01839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGV Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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