Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00487
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00487
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKN3 AFFAIRE : [U], [U] C/ [C] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00487
TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00487
N° minute : 2025/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D357 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble SOGENAL, 25A place de la Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00487
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEC N° Minute : 25/530 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [R] [S] [Adresse 11] [Localité 4] - BELGIQUE Représenté par Me Mélanie BAUDARD, avocat au barreau de BEZIERS substi
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ca other ca_paris n° 25/00487
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°487, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3WB Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00487
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00487
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEF S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [V] [J] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 05/09/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00487
TJ 13108, 27 août 2025, RG 25/00487
Référé N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNY - Page - Grosse et expédition à : -Me Caroline PAYEN -Maître Philippe BRUZZO Délivrées le : 27/08/2025 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNY MINUTE N° : AFFAIRE : Société VIKTOR / [I] [G], [H] [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00487
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00487
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3OG CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. PARK SAINT CLOUD C/ S.A.S. EPILHOUS 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, J
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00487
TJ 87085, 15 août 2025, RG 25/00487
Minute N°25/215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKA Ordonnance du 15 Août 2025 à 16 h 20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00487
TJ 97411, 1 août 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2O N° Minute : 25/OR157 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AOUT 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] DEFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00487
TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00487
Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4EW Minute n° 25 / 316 Ordonnance du 31 juillet 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00487
CA Montpellier, 30 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX3X O R D O N N A N C E N° 2025 - 508 du 30 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00487
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJ5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [Z] [X] [Y] C/ Monsieur [F] [H] [K] ORDONN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00487
TJ 91228, 21 juill. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [N] [T] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00487
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION 25/580 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [T] [O] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00487
TJ 87085, 10 juill. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLSI Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. DE LA RESIDENCE 8/10 [U
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ca other ca_rennes n° 25/00487
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE RENNES N° 295 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cour d
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00487
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°280 10 Juillet 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKU5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2025F0001
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00487
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [B], [F] [Z] [O] épouse [B] c/ [D] [E], [W] [T]-[V], [K] [Y] MINUTE N°25/433 Du 10 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHTS Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00487
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLXY Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ Mme [P] [S] [C] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00487
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 25/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors de
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