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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00378
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4W5 [R] [P], [M] [P] C/ [K] [Y] née [L] le - Expéditions délivrées à -Me Clara CAILLAT -Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00378
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00378
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S24U AFFAIRE : [C] [M] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Bernard VINCEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00378
TJ 49007, 8 sept. 2025, RG 24/00378
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Septembre 2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3Y N° MINUTE 25/00515 AFFAIRE : [J] [U] C/ [7] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. aux parties (LR) : CC [J] [U] CC [7] CC Me Aline CHAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00378
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00378
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS23 MINUTE N° 25/122 [D] [S] c./ [7] Copies : Dossier [D] [S] [11] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, dans le lit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 24/00378
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS - OPH [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00378
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYU2 la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00378
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00378
Pôle Social - N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : 25/00825 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00378
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 24-00378 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5BX N° Minute : DEMANDERESSE : [26] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [V] Copie délivrée le : à :
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tj Expertise tj56260 n° 24/00378
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00378
RG N° 24-378. Jugement du 26 juin 2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5W MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K], exerçant sous le nom commercial MENUISERIE [R] [K] - demeu
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ca other ca_bastia n° 24/00378
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00378
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/378 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4Q SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/002 [B] C/ [A]
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00378
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00378
ARRET N° N° RG 24/00378 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPLI Madame [G] [L] [M] [R] épouse [H] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00378
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRMD BDF N° : 000124030906 Nac : 48B JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [N] [Z] C/ S.A.R.L. [19], [12], [14] expédition exécutoire délivrée le à e
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ca other ca_basse_terre n° 24/00378
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 90 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Mars 2024. APPELANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00378
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS4F AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [Y] épo
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00378
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00378
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZ5-W-B
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00378
TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLJ [Y] [R] [J] [M] [A] épouse [R] C/ [F] [S] [W] [H] [B] [O] [I] [U] épouse [H] JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00378
TJ 61001, 16 mai 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSID ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16/05/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00378
TJ 34172, 16 mai 2025, RG 24/00378
N° Minute : Date : 16 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00378
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00378
la SELARL ETIK-AVOCATS - 103 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHHW JUGEMENT N° 25/052 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00378
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 5 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ4O N° de minute : 25/00335 Notification Le: A: 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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