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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/03003

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/03003

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRRA AFFAIRE : S.A.R.L. MP CONSTRUCTIONS C/ [D] [L] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef0ad61014a2086e13a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00944

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00944

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQV AFFAIRE : [D] [M] [Y] [X] C/ S.A.R.L. L'UNIVERS AUTO 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFFIER 

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef0ad61014a2086e113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01083

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/01083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEO AFFAIRE : S.A.R.L. LDCG C/ [W] [M] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beecad61014a2086e0c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02318

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/02318

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02318 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPGF AFFAIRE : [X] [V] [D] épouse [U] C/ [R] [A] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beecad61014a2086e0ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01063

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/01063

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01063 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV73 AFFAIRE : [X] [P] [D] C/ S.A.R.L. AMAZON EU 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beebad61014a2086e09c
  • tj Envoi en médiation tj86194 n° 25/00306

    TJ 86194, 18 sept. 2025, RG 25/00306

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIERE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 18 septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me CALIOT - Exp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00265

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BUFFET -Me BAUDOUIN S.E.L.A.R.L. AJ UP représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ef9da36895046bb874
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00245

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Florent BACLE -Me Jérôme CLERC - service des expertises (X2) e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ed9da36895046bb84f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 4] -Me FROIDEFOND -service des expertise (X2) extens

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ec9da36895046bb806
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00206

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me GALLET -MePROVOST-CUIF -service des expertises (X3) DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01412

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01412

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL Copie exécutoire à : -Me FRANGEUL Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00246

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DUFLOS -Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : -Me LOUBEYRE S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ea9da36895046bb7d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00201

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LOUBEYRE -Me MICHOT -Me ALLAIN -Me DJOUDI - service

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00253

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -service des expertises (X3) Madame [Y] [U] [I] [C] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e99da36895046bb7bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00237

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00237

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me Cécile LECLER-CHAPERON -Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT,Me Jean-Philippe LACH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e99da36895046bb7ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01570

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01570

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01570 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : - Me GALLET -Me MIRONNEAU Copie exécutoire à : -Me MIRONNEAU Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78e89da36895046bb79f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00209

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00209 + RG 25/00230 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 RG 25/00209 : DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me MICHOT -Me BAUDOUIN -Me DROUINEAU - service des exper

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b39da36895046bb436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01297

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/01297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me DOUSSET -Me TRIBOT - Me BERTRAND Copie exécutoire à : -Me DOUSSET Madame [J] [E] veuve [Z] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb42b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00223

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00223

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me ALLAIN S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00228

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00228

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BACLE -Me BRUGIERE -service des expertises (X3) Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b29da36895046bb417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1