Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01124 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01124

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01124

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKAY Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [R] à M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448256a4025c174c46a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01124

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01124 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VU ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00018 S.A. PODELIHA C/ [E] [B], [P] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [E] [B] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f255bfb6c7973607b3fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01124

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDH AFFAIRE : [B] C/ [U] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Madame [F] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bd6cdc6046d476f5409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01124

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la Société TIFFENCOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b11a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01124

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01124

    - N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01124 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5bef15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01124

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2E Minute n°: ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 30 juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e53548223b2c7a275da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01124

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01124

    COUR D’APPEL D’[Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSPU du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000806 N° de minute 25/01110 affaire : S.C.I. [Adresse 9], S.A.S. CONVIVIO DEVELOPPEMENT c/ COMMUNE DE [Localité 38], METROP

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe815249b152198e825ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01124

    TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRG7 Minute 698/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdf2c249b152198e808a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01124

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/01124

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBR AFFAIRE : [Z] [M] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd557249b152198e7e911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01124

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBPL Dans l’affaire entre : Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. I

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b76d3730576e93e39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01124

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01124

    Minute n° 25/252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “ SDC COTTAGE SIS” sis [Adresse 2] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf54bcaacdd63b12e62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01124

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/01124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2D7I AFFAIRE : SDC immeuble “CARRE [Localité 6]” [Adresse 1] C/ [F] [L], [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d310a00405eb741d82a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01124

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01124

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01124 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 685306d93dab2c52f54ecdcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01124

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01124 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5ff5dbd1b5d65c0aa78
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01124

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863141388e7853abec9f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01124

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJV N° de Minute : 25/1083 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [Y] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366c1bda0e3a8e191b6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01124

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01124

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 8 avril 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33U MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f1bbf04ef7857bda55
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01124

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01124

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [U] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 26 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304667cdc6046d476a5d8a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01124

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01124

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RNO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300da90a9a68b9882765f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01124

    TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01124

    AFFAIRE N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3A COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3A MINUTE N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d09e5c31af0e6964068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1