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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/09/2025 tj19031 n° 21/00762

TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 21/00762

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00762 - N° Portalis DBXF-W-B7F-CPUB Minute n°58 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [B] [A], née le [Date naissance 1] 19

Lire la décision → Vérifier la source 68cdcfcf54b52e4d6be308c1
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/09/2025 tj19031 n° 24/00029

TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 24/00029

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CW44 Minute n°59 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [D], née

Lire la décision → Vérifier la source 68cdcfcd54b52e4d6be308a9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/09/2025 tj19031 n° 23/00782

TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 23/00782

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWGQ Minute n°62 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 2] 1936 à

Lire la décision → Vérifier la source 68cdcf9854b52e4d6be3060a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/09/2025 tj19031 n° 24/00652

TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 24/00652

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZU2 Minute n°60 AL/TW Nature de l’affaire : Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française DEMANDEUR : Monsieur [R] [I], né le 10 Novem

Lire la décision → Vérifier la source 68cdcf9754b52e4d6be30603
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 19/09/2025 tj19031 n° 22/00823

TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 22/00823

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00823 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CTAG Minute n°61 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [A] [K] veuve [Y], agissant en son nom person

Lire la décision → Vérifier la source 68cdcf9754b52e4d6be305fa
tj MEE - expertise 18/09/2025 tj19031 n° 24/00339

TJ 19031, 18 sept. 2025, RG 24/00339

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00339 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDW Minute n°29 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du pri

Lire la décision → Vérifier la source 68cdcfcc54b52e4d6be308a3
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/09/2025 tj19031 n° 25/00077

TJ 19031, 9 sept. 2025, RG 25/00077

Monsieur [T] [C] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44E Minute n° 77/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 09 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le neuf Septembre deux

Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e4e9da36895046c1067
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 09/09/2025 tj19031 n° 25/00078

TJ 19031, 9 sept. 2025, RG 25/00078

Monsieur [H] [A] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C44F Minute n° 78/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 09 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Christ

Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e4e9da36895046c1061
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques 05/09/2025 tj19031 n° 25/00075

TJ 19031, 5 sept. 2025, RG 25/00075

Monsieur [M] [D] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE En cas de péril imminent - réintégration N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43B Minute n° 75/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Septembre deux mil

Lire la décision → Vérifier la source 68bf4f141149c853c5ea4977
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/09/2025 tj19031 n° 23/00032

TJ 19031, 4 sept. 2025, RG 23/00032

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTLE Demanderesse : [M] [R] [T] épouse [V], représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE Défenderesse : [O] [X] [T] veuve [N], représentée par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE

Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e169da36895046c0d2d
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction 04/09/2025 tj19031 n° 24/00629

TJ 19031, 4 sept. 2025, RG 24/00629

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZMV Minute n°28 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la ven

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj19031 n° 23/00113

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 23/00113

MINUTE N°203 N° RG 23/00113 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUET DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pré

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/09/2025 tj19031 n° 25/00071

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 25/00071

MINUTE N°199 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GZ Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DE DÉ

Lire la décision → Vérifier la source 68ba094ebfb6c797360926c0
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj19031 n° 24/00255

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00255

MINUTE N°202 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZR4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEI

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/09/2025 tj19031 n° 25/00130

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 25/00130

MINUTE N°201 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35D Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) JUGEMENT DE DÉ

Lire la décision → Vérifier la source 68ba094cbfb6c797360926a2
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj19031 n° 24/00181

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00181

MINUTE N°198 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYXV DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEI

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj19031 n° 24/00114

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00114

MINUTE N°197 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYA7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Pr

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 02/09/2025 tj19031 n° 25/00096

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 25/00096

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3OE S.A. NOALIS, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 561 820 481, prise en la personne de son représentant légal C/ Madame [M] [C] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT SUSCEPTIBLE D’APPEL No

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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie 02/09/2025 tj19031 n° 24/00270

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00270

MINUTE N°195 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZVK DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vi

Lire la décision → Vérifier la source 68b7664c6f443b56fb933be4
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/09/2025 tj19031 n° 24/00221

TJ 19031, 2 sept. 2025, RG 24/00221

MINUTE N°196 N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZK3 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 02 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vi

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